Les conditions générales de vente et/ou prestation détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre toute personne ou professionnel (ci-après désigné un « Utilisateur », « Client », “Acheteur” ou « Vous »). La Sarl au capital de 10.000 €uros, dont le siège est situé 17 hameau de l’Andelle 76780 Croisy sur Andelle, est immatriculée sous le numéro 843.015.801 au RCS de Dieppe.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Imprime & Brode peut-être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque signature de Commande ou bon à tirer.

Nous considérons qu’en validant votre commande ou bon à tirer, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Les clients seront informés des caractéristiques essentielles des produits via fiches techniques du fournisseur, ou verbalement lors de la prise de commande, ou via email au service technique Technique@imprimeetbrode.fr.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part d’Imprime & Brode. En outre, les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Imprime & Brode décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

Imprime & Brode pourra, si besoin et dans un souci d’optimisation du rendu final, modifier ou ajuster la personnalisation enregistrée par le client, notam- ment en termes de dimension. Ces modifications seront préalablement indiquées au client par mail ou téléphone.
Imprime & Brode se réserve le droit de refuser une prestation, si celle-ci est incompatible avec nos matériels, ou si celle-ci pourrait apporter une image ou opinion négative pour Imprime & Brode.

Les prix de vente indiqués sont en €uros hors taxes (HT) hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l’Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Au moment du passage final de votre commande, un récapitulatif hors taxes et toutes taxes comprises vous sera transmis.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix figurant dans le catalogue ou affichés sur les lieux de vente sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en €uro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les moyens pris en compte pour passer une commande sont : l’e-mail, la télécopie, le courrier sur stand lors de manifestation. Les commandes seront validées à réception du règlement intégral en TTC, ainsi que de la réception des fichiers fournis par le client, sous réserve que les fichiers envoyés présentent les critères requis pour une qualité d’impression optimale. Le client s’engage à respecter les procédures de commande. Les fichiers envoyés, sous quelques formes que ce soit, par le Client ne seront pas retournés au Client.

Les affaires traitées par nos représentants, prestataire ne nous lient qu’après acceptation de notre part. Les travaux préparatoires (épreuves, tests…) deman- dés par le client peuvent lui être facturés s’il n’y est pas donné suite. Le Client accepte expressément que le devis accepté par lui constitue un bon de commande irrévocable. Le bon à tirer, signé par le client, dégage la responsabilité d’Imprime & Brode, sous réserve des corrections portées sur le bon. Lorsque l’absence du bon à tirer résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité du donneur d’ordre est entière. Lorsque le bon à tirer ne reproduit pas la couleur d’impression et que celle-ci correspond à celle d’un nuancier, la référence de cette couleur doit figurer sur la commande.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis ainsi que les informations supplémentaires demandées « taille, couleur, format, etc. » ;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
Signé le bon à tirer s’il en a un ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renoncia- tion à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le règlement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, en espèce, en Carte Bancaire. Une facture faisant ressortir la TVA sera produite.

Afin de permettre à Imprime & Brode de tenir au mieux ses engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut être reprochée à Imprime & Brode par ses clients.

Tout accord du devis donne droit autorisation d’utiliser les visuels et images pour toute publicité et démarchage effectués par Imprime & Brode, dans le cadre de son activité et dans le respect de l’individu.

Nos délais de livraison s’expriment en jours ouvrés.
Cette date de livraison est calculée en fonction des critères suivants : paiement effectif sur notre compte bancaire, fichiers conformes et prêts à être imprimés.
Si le client choisit une vérification du fichier, le délai prend effet à partir de la validation de son bon à tirer.
Si le fichier n’est pas utilisable, un nouveau fichier sera demandé. Le délai prendra effet à réception d’un fichier exploitable.
Imprime & Brode s’engage à respecter les délais. Malgré tout, exceptionnellement, des aléas peuvent survenir et occasionner du retard.
Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine.
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Imprime & Brode ne pourra être tenue responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez La Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande. En cas de problème : colis endommagé, fractu- ré, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.
NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.
En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recourt contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé à Imprime & Brode, 17 hameau de l’Andelle, 76780 Croisy sur Andelle, ces réserves, le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera Imprime & Brode de toute responsabilité vis à vis de l’Utilisateur.
L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non-retrait de colis après avis de passage, erreur dans l’adresse de livraison…) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.
La non-observation des délais de livraison ne saurait donner lieu au refus de la livraison ou du paiement de la facture ou au versement d’une indemnité compensatrice.

Les épreuves sont présentées à partir d’un dessin ou d’un film. En aucun cas, Imprime & Brode ne peut fournir gratuitement des épreuves sur papier du tirage. Les corrections doivent être faites visiblement et clairement sur l’épreuve même, pour permettre un retirage d’épreuve. L’imprimeur n’est pas respon- sable des fautes ou des erreurs qui auraient échappé au client. Les corrections apportées aux épreuves du fait du client sont facturées en supplément du prix convenu, suivant le temps passé à ces corrections (compositions, dessins, clichés).